Conditions Générales de Vente
Éditeur du site TAIN
Vincent Jaunatre, auto-entrepreneur
SIRET : 510 599 079 00025 30 rue de la Briandière, 44620 La Montagne, France
Contact : vincent@tainshop.com
Site : tainshop.com
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par TAIN sur le site tainshop.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors du processus de commande, et vaut signature électronique au sens de la loi.
Article 2 — Produits
TAIN commercialise des affiches sérigraphiées en édition limitée, produites en collaboration avec des artistes et des ateliers artisanaux français. Chaque édition est tirée à un nombre défini d'exemplaires, précisé sur la fiche produit correspondante.
Chaque affiche est numérotée à la main et accompagnée d'un certificat d'authenticité. Les éditions TAIN ne sont jamais réimprimées : une fois épuisé, un tirage est définitivement fermé.
Les photographies et visuels présents sur le site sont reproduits aussi fidèlement que possible. De légères variations de teinte peuvent toutefois exister entre l'image affichée à l'écran et le produit imprimé, inhérentes au procédé de sérigraphie et à la calibration des écrans. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes passées sur tainshop.com.
TAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation par le client de l'ensemble des éléments de son panier (produits, quantités, prix, adresse de livraison) et acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client dans les instants suivant la validation. Cet email fait foi de la commande passée.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens mis à disposition par Shopify Payments : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.
Les données bancaires du client sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne transitent à aucun moment par les serveurs de TAIN. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un exemplaire est épuisé, il apparaît comme tel sur le site.
En cas d'indisponibilité constatée après validation d'une commande, TAIN s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral de la somme réglée, sans frais.
Article 7 — Livraison
TAIN livre en France métropolitaine uniquement, via Colissimo avec numéro de suivi.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la validation de la commande. Un email contenant le numéro de suivi est adressé au client dès l'expédition.
Les affiches sont conditionnées avec soin dans un emballage rigide adapté au transport de documents. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Tain dans les 72 heures suivant la livraison à l'adresse vincent@tainshop.com , en joignant des photographies du dommage constaté.
Tain ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, cas de force majeure).
Article 8 — Précommandes
Dans le cas où une édition serait proposée en précommande, les délais d'expédition spécifiques sont indiqués sur la fiche produit concernée. Le paiement est effectué au moment de la commande. Le client sera informé par email de l'expédition de sa commande.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à vincent@tainshop.com dans ce délai. Le produit doit être retourné à TAIN dans son état d'origine et son emballage d'origine, complet et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 — Échanges et remboursements
En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter TAIN à vincent@tainshop.com dans les 72 heures suivant la réception, en joignant des photographies du problème constaté.
TAIN s'engage à proposer, selon les cas et dans la limite des stocks disponibles, un échange ou un remboursement intégral. Les frais de retour sont alors à la charge du client.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur tainshop.com (textes, images, visuels, maquettes) sont la propriété de TAIN ou de ses collaborateurs et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les œuvres reproduites sur les affiches TAIN sont exploitées dans le cadre de licences conclues avec les ayants droit concernés. L'acquisition d'une affiche ne confère à l'acheteur aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre représentée.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour l'envoi d'informations relatives aux éditions TAIN si le client y a consenti.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à [email].
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
